Sandra,
Journées Dentaires de Nice - CMIOM
28, Bd Raimbaldi, 06000 Nice
+33(0)4 93 13 03 21
Président : Michel Burdin
Président scientifique : Marc Bolla
et son Forum d'Implantologie
VOYAGES C. MATHEZ 4 avenue Georges Clemenceau
06000 Nice
Tel: 00 33 (0) 4 93 82 68 82
Fax: 00 33 (0) 4 93 87 93 60
Email: matheztravel@matheztravel.com
Contact Brigitte Bailet
Article 244 quater M
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles
44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A et 44 decies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprises en formation par le taux horaire du salaire minimum de croissance établi en exécution des articles L.3231.2 à L.3231.11 du Code du Travail.
Le crédit d’impôt calculé par les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8, 238 bis L.239 ter et 239 quater A, ou les groupements mentionnés aux articles 238 ter, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C, et 239 quinquies qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les Sociétés peut être utilisé par leurs associés proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou ces groupements, à condition qu’il s’agisse de redevables de l’impôt sur les société ou personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156.
Complété par Article 49 septies ZC
Pour l’application des dispositions de l’article 244 quater Mdu code général des Impôts, les chefs d’entreprises s’entendent des exploitants individuels, des gérants, des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux, et membres du directoires.
Sous le Haut Patronage :
- Madame Roselyne BACHELOT NARQUIN - Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
- Monsieur CHRISTIAN ESTROSI, Député Maire de Nice, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes
Sous la Présidence d'Honneur:
Docteur Christian COUZINOU - Président du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes
Président : Michel BURDIN Président Scientifique : Marc BOLLA, Doyen de l'UFR d'Odontologie de Nice Sophia Antipolis.
Sous l'égide :
- Académie Nationale de
Chirurgie Dentaire
- Conseil Interrégional de l'Ordre des
Chirurgiens Dentistes de la région PACAC
- Conseil Départemental de l'Ordre des
Chirugiens Dentistes des Alpes-Maritimes
- Association Dentaire Française
- American Dental Association
En partenariat avec :
Alpha Omega - Chicago Dental Society -
Greater New-York Dental Meeting - Journées Dentaires Internationales du Québec - SFE - S.F.P.I.O. - SOP - UFR d’Odontologie de Nice Sophia Antipolis - Sociétés Scientifiques de la Côte d’Azur
Liens :
ADP Marseille - COPP
